MENTIONS LÉGALES

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Karen-Anne Peeters est la dominus litis dans les affaires qui lui sont confiées, sauf accord exprès contraire établi via une procuration, une autorisation ou un arrangement contractuel. Cela peut notamment s’appliquer dans des matières transfrontalières ou complexes. Le terme dominus litis désigne l’avocat maître du dossier, qui détermine la stratégie et assume la responsabilité finale de celui-ci.

Karen-Anne Peeters, avocate inscrite en Belgique, est enregistrée auprès de l'Orde van Vlaamse Balies (OVB), sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0817.060.890.
Son cabinet est situé à l'adresse suivante : Jos Smolderenstraat 65, 2000 Anvers, Belgique.

Vous pouvez la contacter via les moyens suivants :

• E-mail général : info@peeterslaw.com
• E-mail spécifique aux dossiers : karen@peeterslaw.com
• Téléphone : +32 3 544 93 55

Karen-Anne Peeters dispose d’une assurance responsabilité professionnelle étendue auprès de Amlin Europe NV, située à Koning Albert II-laan 9, 1210 Bruxelles, Belgique. Cette assurance est gérée par Vanbreda Risk & Benefits et offre une couverture mondiale, sauf pour les réclamations introduites aux États-Unis, au Canada, ou sous la juridiction de ces pays.
Pour les missions dans des régions non couvertes par cette assurance, une couverture complémentaire est souscrite.

Karen-Anne Peeters bénéficie également d’une assurance cybersécurité et garantit une confidentialité optimale des informations de ses clients en évitant l’utilisation d’algorithmes ou de traitements automatisés. Elle utilise uniquement des services sécurisés, payants et non commerciaux.

Karen-Anne Peeters offre une large gamme de services juridiques, notamment :

• Conseil juridique,
• Assistance juridique,
• Résolution alternative des litiges,
• Contentieux judiciaire.

Sauf accord contraire, ses services sont régis par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, sauf si un accord entre parties ou l’application des articles 624, 1er, 2e et 4e du Code judiciaire belge en dispose autrement. Ces dispositions n'affectent pas l'application du Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus.

Les services sont facturés sur une base horaire, avec des tarifs variant de 250 € à 450 €, selon la complexité, l'urgence et l'expertise requise. Un forfait peut être convenu, ce qui est souvent proposé comme pratique standard.

Karen-Anne Peeters respecte le Code de conduite de l’Orde van Vlaamse Balies (OVB) et celui du Barreau d’Anvers, qui définissent les normes professionnelles et les procédures liées au recouvrement des honoraires impayés. Plus d’informations sont disponibles sur www.ovb.be et www.balieantwerpen.be.

Karen-Anne Peeters traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Les clients ont le droit d’accéder à leurs données, de les corriger ou de demander leur suppression. Toutes les données sont gérées via des logiciels, outils de communication et solutions de stockage sécurisés pour garantir la confidentialité de la relation avocat-client. La Data Protection Act 2018 (DPA 2018) du Royaume-Uni n’est pas applicable.

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