DEONTOLOGIE

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La déontologie constitue le fondement de la profession d’avocat. Elle oriente la relation entre l’avocat et son client et l’ancre dans la confiance, la probité et la rigueur. Les règles inscrites dans le Code de déontologie des avocats ne sont pas de simples prescriptions professionnelles : elles ont une double portée. Pour le client, elles offrent la garantie de protection et de fiabilité dans la relation individuelle. Pour l’État de droit, elles représentent des conditions structurelles qui assurent que le barreau puisse fonctionner comme un pilier libre et crédible de la justice.

Secret professionnel — Article I.2.1.3

Tout ce que l’avocat apprend dans l’exercice de sa profession est couvert par une obligation stricte de secret. La Cour de cassation considère ce secret comme une norme d’ordre public, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme l’a qualifié d’élément essentiel du droit à un procès équitable. Sans confidentialité, le client ne pourrait s’adresser librement à son conseil.

Là où la fides advocati n’était, à Rome, qu’une exigence morale, la Révolution française en a fait une véritable garantie juridique. Aujourd’hui encore, ce principe demeure absolu : les communications liées à la défense sont toujours protégées. Parallèlement, le droit impose certaines obligations de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La CEDH a confirmé, dans Michaud c. France (2012), que ces obligations sont compatibles avec l’article 6 CEDH, pour autant que l’essence du secret reste intacte.

Pour le client, le secret professionnel crée un espace où tout peut être dit librement. Pour l’État de droit, il garantit que l’accès à la justice puisse réellement fonctionner, car une défense sans confidentialité serait impossible.

Indépendance — Article I.2.1.1

L’avocat exerce sa profession en toute indépendance. Il ne peut se laisser influencer par des pressions extérieures ni par ses propres intérêts. Si ce principe était souvent fragilisé au Moyen Âge par des systèmes de patronage, il a été solidement consacré au XIXe siècle.

Aujourd’hui, l’indépendance est reconnue par des instruments internationaux (ONU, CCBE) et reste une garantie essentielle. Elle assure que l’avocat agit uniquement en fonction du droit et de l’intérêt de son client, et confirme la profession comme acteur autonome de l’État de droit. L’indépendance signifie aussi que l’avocat peut agir librement contre toute partie adverse, quelle que soit son influence ou son statut institutionnel. Le droit de se défendre perdrait son sens si l’avocat devait céder à la pression ou au prestige. C’est précisément dans cette liberté que se manifeste la force de l’État de droit : tous les acteurs, publics ou privés, sont justiciables devant le juge.

Pour le client, cela signifie la certitude d’une défense libre et impartiale. Pour l’État de droit, c’est la garantie du maintien de l’équilibre des pouvoirs et l’assurance que nul n’est au-dessus de la loi.

Intégrité — Article I.2.1.2

L’avocat est tenu d’exercer avec honnêteté et intégrité. Ce qui n’était autrefois qu’un idéal moral est devenu, à partir du XIXe siècle et avec l’essor du droit disciplinaire, une norme contraignante.

Aujourd’hui, l’intégrité traverse tous les aspects de la pratique : conventions d’honoraires, gestion des fonds de tiers, relations confraternelles, communication publique. La Cour de cassation a confirmé qu’un défaut de transparence pouvait engager la responsabilité de l’avocat. L’intégrité renforce non seulement la légitimité de la profession, mais aussi celle de la justice dans son ensemble.

Pour le client, elle représente la certitude de pouvoir compter sur la droiture et la fiabilité à chaque étape de la relation. Pour l’État de droit, elle garantit que la justice repose sur un corps professionnel digne de confiance.

Loyauté — Article I.2.1.4

L’avocat doit défendre exclusivement les intérêts de son client. Les conflits d’intérêts sont interdits, sauf dans des cas exceptionnels avec le consentement éclairé de toutes les parties. Ce principe, déjà présent dans la tradition romaine (nemo potest esse simul actor et defensor), est aujourd’hui fermement consacré par le Code et par les règles européennes du CCBE.

La loyauté implique que l’avocat défende sans compromis l’intérêt de son client, même si cela suppose de contester les actes ou décisions de parties puissantes. Cette obligation confirme et renforce le fonctionnement de l’État de droit : nul n’est au-dessus de la loi et l’accès au juge vaut pour tous.

Pour le client, cela garantit que ses intérêts passent toujours au premier plan, sans loyautés partagées. Pour l’État de droit, cela assure que le droit n’est pas seulement formel, mais réellement effectif grâce à une défense concrète.

Communication et transparence — Article I.2.1.5

L’avocat doit informer son client de manière claire et opportune, tant sur l’avancement du dossier que sur les aspects financiers de son intervention.

Ce qui fut longtemps une faiblesse est devenu aujourd’hui une norme contraignante, renforcée par le Code de droit économique et confirmée par la Cour de cassation. La transparence corrige l’asymétrie entre juriste et justiciable et permet au client de prendre des décisions éclairées. La convention d’honoraires joue ici un rôle central : elle rend les engagements tangibles et prévient toute incertitude ultérieure.

Pour le client, c’est la garantie de disposer de repères solides et de pouvoir agir en pleine connaissance de cause. Pour l’État de droit, c’est la confirmation que les citoyens participent consciemment à leur propre processus judiciaire, ce qui en renforce la légitimité.

Compétence et assistance — Article I.2.1.6

L’avocat a l’obligation de maintenir ses connaissances à jour et d’offrir une assistance de qualité à toutes les étapes du dossier.

Ce principe s’inscrit dans une tradition ancienne : des juris consulti romains aux universités médiévales, jusqu’à l’organisation moderne du barreau. Aujourd’hui, la compétence ne se limite pas à la connaissance des textes : elle inclut également la maîtrise des normes internationales et des obligations de conformité. Elle garantit que l’assistance juridique ne soit pas seulement formelle, mais réellement effective.

Pour le client, cela signifie un accès à une assistance juridique actuelle et fiable. Pour l’État de droit, cela assure que l’application du droit ne reste pas théorique, mais devienne une protection effective.

Le rôle de la convention d’avocat

La convention d’avocat occupe une place particulière dans la relation entre l’avocat et son client. Elle n’est pas un simple document formel, mais un instrument qui ancre la confiance et la clarté. Les engagements concernant les honoraires, les frais et les modalités d’intervention peuvent être établis avant l’ouverture du dossier ou précisés en cours de procédure. Dans tous les cas, la convention crée un cadre de transparence et de sécurité juridique.

Cette convention lie les deux parties. Pour le client, elle représente une garantie claire de ce qui peut être attendu, tant sur le plan financier que sur le plan du service. Pour l’avocat, elle confirme l’obligation d’exécuter fidèlement et avec intégrité les engagements pris. Pour l’État de droit, elle institutionnalise la transparence et la réciprocité : elle donne une forme concrète à la confiance, à l’équilibre et à la sécurité juridique.