Le modèle Penteract et l’approche Heptaract

Notre approche

Chez Peeters Law, nous analysons les questions juridiques non pas de manière linéaire, mais relationnelle. La compétence, la qualification matérielle, l’encadrement normatif, la langue, la culture juridique et la stratégie ne sont pas examinés successivement, mais simultanément.

Nous nous appuyons à cette fin sur un cadre méthodologique propre — l’approche Heptaract (H7) — qui aborde les dossiers complexes comme des configurations dynamiques au sein de plusieurs dimensions interdépendantes du raisonnement juridique.

Penteract et Heptaract

Le terme Penteract désigne le noyau analytique de la méthode : cinq dimensions simultanément actives de l’analyse juridique, dont l’interaction réciproque peut être représentée, sur le plan conceptuel, comme un hypercube à cinq dimensions.

Le terme Heptaract, ou H7, désigne l’architecture plus large de l’approche dans son ensemble : le Penteract, complété par deux méta-niveaux qui rendent visibles, respectivement, les limites structurelles du système et le cadre de référence de l’analyse.

Les références géométriques fonctionnent ici comme des modèles conceptuels et mnémotechniques, et non comme des prétentions mathématiques. Le Penteract nomme le noyau analytique du modèle ; l’Heptaract nomme l’architecture méthodologique complète dans laquelle ce noyau opère.

Concrètement

Concrètement, nous examinons chaque dossier simultanément à partir de :

— cinq dimensions centrales : territoriale (quel juge et quel droit), matérielle (quelles règles et quels domaines du droit), linguistique et culturelle, normative (droits fondamentaux, principes et hiérarchie des normes) et stratégique ; — un sixième niveau : les lignes de fracture structurelles et les limites systémiques internes au droit ; — un septième niveau : l’examen réflexif du propre cadre de référence de l’analyse.

Cette perspective multidimensionnelle permet de rendre visibles, à un stade précoce, les risques structurels, de détecter les incohérences stratégiques et d’aborder les dossiers complexes avec une plus grande cohérence, en particulier dans les contextes transfrontaliers.

Aspects pratiques

Peeters Law traite les dossiers avec Karen-Anne Peeters comme lead counsel permanente et interlocutrice personnelle. Le cabinet coordonne le dossier selon cette approche méthodologique et collabore, lorsque cela s’avère nécessaire, avec des avocats spécialisés, des académiques et des experts externes. Cohérence méthodologique et expertise ciblée sont ainsi réunies au sein d’une stratégie de dossier intégrée.

Pour celles et ceux qui souhaitent lire le fondement théorique de cette approche, une élaboration plus approfondie suit ci-dessous, en dialogue avec Savigny, Mayer et Heyvaert.

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Méthode

L’architecture du raisonnement juridique
Esquisse du modèle Penteract et de l’approche Heptaract en dialogue avec Savigny, Mayer et Heyvaert

I. Du raisonnement juridique linéaire au raisonnement simultané

Depuis que Savigny a développé, dans le huitième volume de son System des heutigen römischen Rechts, la doctrine du Sitz des Rechtsverhältnisses, le droit international privé est largement traversé par l’idée que toute relation juridique comportant un élément d’extranéité possède un ancrage naturel dans un ordre juridique déterminé. La tâche du juriste consiste à mettre cet ancrage au jour et, par là même, à désigner l’ordre juridique qui régit la relation. Le modèle savignien possédait une remarquable clarté systématique : les relations juridiques étaient pensées comme des relations objectivement localisables, tandis que la règle de conflit fonctionnait comme l’instrument par lequel cet ancrage était rendu visible.

Un siècle et demi plus tard, cette pureté systématique a été largement relativisée. Le facteur de rattachement a été pluralisé, nuancé et, dans certains domaines, partiellement soumis à l’autonomie des parties. Sous l’influence d’auteurs tels que Pierre Mayer, la seconde moitié du vingtième siècle a en outre connu un déplacement du mécanisme conflictuel automatique vers une approche plus différenciée, dans laquelle la finalité de la règle, l’objet de la procédure et la nature de la décision sollicitée contribuent également à l’analyse.

Pourtant, l’architecture sous-jacente est demeurée largement intacte. Le juriste travaille encore souvent selon un modèle implicitement séquentiel : d’abord la question de compétence, ensuite le droit applicable, puis la qualification, et enfin l’élaboration procédurale et stratégique. Le contenu de l’analyse s’est enrichi ; sa structure sous-jacente est restée largement la même.

C’est précisément cette structure du raisonnement juridique qui est ici mise en discussion.

Un modèle séquentiel suppose que chaque étape de l’analyse puisse être achevée avant que la suivante ne commence. Au sens méthodologique, il s’agit d’une présupposition d’indépendance : la question de compétence pourrait être résolue sans anticiper la qualification ; la qualification sans tenir compte du positionnement stratégique ; la stratégie comme aboutissement d’une analyse substantielle déjà achevée.

Or, quiconque observe sérieusement la pratique juridique constate immédiatement que les juristes expérimentés travaillent rarement de cette manière. Ils anticipent constamment. Ils reprennent des étapes antérieures lorsque des éléments ultérieurs modifient l’analyse. Le choix du for dépend souvent de la qualification attendue ; la qualification dépend du droit applicable ; le droit applicable dépend aussi du facteur de rattachement défendu stratégiquement.

La pratique est récursive là où la doctrine demeure linéaire.

Cette discordance entre pratique et doctrine ne constitue pas un plaidoyer en faveur du pragmatisme contre la théorie. Elle révèle une lacune méthodologique. Lorsque le raisonnement effectif est récursif alors que le modèle explicite demeure linéaire, une partie essentielle de l’analyse reste implicite. Ce qui reste implicite peut difficilement être contrôlé, transmis ou critiqué. Le risque apparaît alors que le raisonnement juridique se réduise à un simple savoir artisanal, ne fonctionnant que tant que son porteur demeure présent.

L’approche Heptaract part précisément de ce constat. Elle considère que le raisonnement juridique dans les dossiers complexes n’est pas réellement séquentiel et ne peut pas l’être. La méthode cherche dès lors à formuler une architecture dans laquelle ce fonctionnement simultané et récursif devient explicitement visible.

II. Le modèle Penteract

1. Cinq dimensions simultanément actives



Le noyau analytique de l’approche se compose de cinq dimensions simultanément actives, désignées ensemble sous le nom de Penteract. La référence à l’hypercube à cinq dimensions est conceptuelle et mnémotechnique : l’analyse juridique ne progresse pas dans une seule direction, mais au sein de plusieurs dimensions interdépendantes à la fois.

Les cinq dimensions sont analytiquement distinguables, mais opérationnellement couplées.

a. Territoriale — Cette dimension concerne la compétence juridictionnelle, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution. Elle détermine le système de coordonnées de l’analyse : quel juge est compétent, quel droit est applicable, et comment une décision circule entre les ordres juridiques.

b. Matérielle — Cette dimension traite de la qualification juridique des faits et de leur interaction entre domaines du droit : droit des contrats, droit des sociétés, responsabilité civile, droit de la famille, droit successoral, droit des biens, droit du travail, droit commercial, droit procédural et droit européen.

c. Langue et culture juridique — Les concepts juridiques portent une charge doctrinale et culturelle qui varie selon l’ordre juridique dans lequel ils fonctionnent. Des notions telles que bonne foi, causa, trust ou filiación activent des ensembles normatifs différents selon l’ordre juridique dans lequel elles sont lues.

d. Normative — Cette dimension comprend les droits fondamentaux, les garanties constitutionnelles, les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. Elle limite et réoriente les directions possibles des autres dimensions.

e. Stratégique — La dimension stratégique traduit l’interaction des autres dimensions en choix d’action : procéder ou négocier, accélérer ou temporiser, centraliser ou répartir, agir publiquement ou discrètement. La stratégie n’est pas le point final de l’analyse, mais opère simultanément avec les autres dimensions.

2. Analytiquement distinguables, opérationnellement couplées



La thèse du modèle n’est pas que ces dimensions seraient nouvelles. Chacune d’elles existe déjà dans la doctrine et la pratique. Le cœur du modèle se situe ailleurs : dans l’idée que leur orientation mutuelle doit elle-même devenir l’objet de l’analyse.

Une analyse qui travaille exclusivement selon une seule dimension et traite les autres comme des facteurs externes manque précisément ce qui caractérise le raisonnement juridique complexe : le fait que les dimensions se recalibrent constamment les unes les autres.

Les dimensions ne sont donc pas indépendantes au sens de variables isolées. Elles sont analytiquement distinguables comme questions, mais couplées dans leurs réponses. Un déplacement au sein d’une dimension modifie l’espace des possibles dans les autres dimensions.

La convergence entre dimensions — par exemple lorsque la compétence, le droit applicable, la qualification et l’encadrement normatif pointent dans la même direction — constitue généralement un indice de stabilité structurelle au sein du dossier.

La divergence, en revanche — par exemple lorsqu’une position procéduralement forte se révèle stratégiquement défavorable, ou lorsqu’un argument matériel est limité par une norme supérieure — constitue un signal précoce de risque structurel.

3. Le dossier comme configuration dynamique



Les cinq dimensions forment ensemble un espace d’analyse multidimensionnel, désigné comme suit :

𝒫(T, M, N, C, S)

où T désigne le contexte territorial, M les domaines matériels du droit, N la structure normative, C la culture et la langue, et S la stratégie.

Un dossier ne se situe pas statiquement dans cet espace, mais s’y déplace. Les faits nouveaux, la jurisprudence, les éléments de preuve et les choix stratégiques modifient constamment sa configuration.

Le dossier peut dès lors être pensé comme une trajectoire :

D(t)

c’est-à-dire le dossier D au moment t.

Le modèle ne prétend pas pour autant proposer une opérationnalisation mathématique de la décision juridique. La notation sert exclusivement à rendre visible la structure relationnelle et dynamique de l’analyse.

III. Le sixième niveau : la singularité heyvaertienne

Le modèle Penteract demeure, si riche soit-il, un système analytique limité. Tous les dossiers ne se laissent pas ramener, au sein des cinq dimensions, à une direction stable.

Lorsque plusieurs ordres juridiques semblent simultanément applicables sans règle de priorité claire, lorsque le droit constitutionnel, le droit européen et le droit national créent ensemble un blocage, ou lorsque des règles de compétence se chevauchent sans hiérarchie, une instabilité structurelle apparaît dans l’analyse.

La singularité n’est pas une propriété du droit lui-même ; elle marque le point analytique auquel le cadre normatif existant ne permet plus une coordination stable des dimensions pertinentes.

C’est ici que l’œuvre d’Alfons Heyvaert (1937–2024), professeur émérite de droit des personnes, de droit de la famille et de droit international privé à l’Université d’Anvers, devient méthodologiquement déterminante. Dans Met rede ont(k)leed, Heyvaert analysait les catégories juridiques comme étant à la fois ordonnatrices et limitatives : elles rendent le raisonnement juridique possible, tout en portant des tensions internes qui deviennent visibles dès lors que l’on pousse suffisamment loin l’analyse.

Pour Heyvaert, rendre cette tension visible ne constituait pas un échec de l’analyse, mais son accomplissement.

L’approche Heptaract reprend cette intuition sous la forme d’un sixième niveau : l’identification diagnostique des lignes de fracture structurelles à l’intérieur du système lui-même.

La constatation d’une ligne de fracture ne signifie pas la fin de l’analyse, mais le début d’un autre ordre d’argumentation. Elle active d’autres instruments : renvois préjudiciels, contrôle constitutionnel, argumentation de cassation de principe, procédures parallèles ou développement juridique coordonné.

L’exception classique d’ordre public corrige un résultat produit par le système. La singularité, en revanche, marque le point auquel le système lui-même ne peut plus générer de résultat stable.

IV. Le septième niveau : examen réflexif du cadre de référence

Au-dessus du Penteract et du niveau diagnostique opère un dernier niveau d’analyse : l’examen réflexif du propre cadre de référence.

Toute analyse juridique présuppose une culture juridique, une hiérarchie normative, une position institutionnelle et une langue d’interprétation. Ces conditions demeurent implicites dans de nombreux raisonnements juridiques.

Le niveau réflexif cherche précisément à rendre visibles ces conditions implicites.

Un dossier lu à partir d’une perspective civiliste belge ne présente pas nécessairement la même structure analytique que le même dossier lu selon une logique forale espagnole ou depuis une perspective européenne fondée sur les droits fondamentaux. Les faits ne changent pas, mais leur forme juridique d’apparition se déplace fondamentalement.

L’examen réflexif ne signifie donc pas relativisme. Il signifie simplement que le juriste fait également de sa propre position d’analyse un objet d’analyse.

Dans les dossiers transfrontaliers, où les cultures juridiques, les langues et les traditions normatives divergent structurellement, cette attitude réflexive n’est pas un luxe intellectuel, mais une exigence méthodologique.

V. L’approche Heptaract

Le modèle Penteract, le niveau diagnostique et le niveau réflexif forment ensemble un tout méthodologique cohérent : l’approche Heptaract, ou H7.

La référence à l’hypercube à sept dimensions est, à nouveau, conceptuelle et mnémotechnique. L’Heptaract n’est pas un modèle mathématique, mais une architecture du raisonnement juridique composée de trois niveaux distincts : structuration par le Penteract, détection des limites par le niveau diagnostique, et recalibrage par le niveau réflexif.

La méthode se situe en dialogue avec trois traditions doctrinales.

Par rapport à Savigny, elle conserve l’idée d’un système de coordonnées juridiques, mais rejette l’idée que cette localisation se révèle objectivement au juriste.

Par rapport à Mayer, elle généralise le mouvement réflexif contenu dans la distinction entre règles et décisions.

Par rapport à Heyvaert, elle formalise la disposition à rendre visibles les tensions structurelles lorsque la poursuite de la systématisation n’apporte plus de clarification.

L’approche ne revendique pas l’originalité de ses éléments pris séparément, mais celle de l’architecture qui les rassemble dans un cadre analytique cohérent.

VI. Conclusion

L’approche Heptaract n’offre pas d’algorithme décisionnel et ne remplace pas la connaissance substantielle des domaines particuliers du droit. Elle rend visible ce qui demeure souvent implicite dans le raisonnement juridique complexe : l’interaction simultanée entre compétence, qualification, encadrement normatif, langue, culture juridique et stratégie, ainsi que les limites structurelles et cadres de référence qui contribuent à déterminer cette interaction.

Ce qu’elle offre, en revanche, est un cadre de travail dans lequel un dossier peut être lu, discuté et défendu sans perdre sa structure — une qualité qui revêt une importance pratique dans la collaboration avec des confrères, des juristes d’entreprise et des conseils étrangers.

Ubi ius, ibi remedium.

Pour une prise de contact, une collaboration ou une recommandation : info@peeterslaw.com.