La Méthodologie du Penteract

Notre méthode en langage clair

Un dossier juridique n’est jamais simplement “appliquer la règle = solution”. C’est souvent plus complexe : plusieurs pays, différentes branches du droit, des intérêts contradictoires, ou même un système qui vacille.

C’est pourquoi, chez Peeters Law, nous utilisons le modèle Penteract. C’est notre manière d’analyser les situations avec clarté, structure et équité.

Cinq + une angles pour examiner une affaire

1. Langue & culture juridique – Les mots ont du poids. Que signifie vraiment une clause, et que cache-t-elle ?

2. Faits & contexte – Que s’est-il réellement passé, et quels rapports de force entrent en jeu ?

3. Compétence & juridiction – Quel pays, quel juge, quelles règles s’appliquent ?

4. Domaines juridiques – Contrat, bail, succession, propriété… ou un mélange.

5. Normes & principes – Quels droits fondamentaux et quels principes sont en jeu ?

6. La ligne de rupture – Parfois le système lui-même ne tient plus. Alors il ne suffit plus d’appliquer la loi, il faut aller plus haut (constitution, Europe, droits humains).

Pourquoi?

Clarté : vous savez exactement où vous en êtes.

Sécurité : vous évitez erreurs coûteuses et sanctions.

Confiance : vous savez que tout a été examiné, pas seulement la “lettre de la loi”.

Équité : nous soulignons aussi les limites du droit.

LA METHODOLOGIE DU PENTERACT

Le Penteract est donc une boussole pratique qui nous aide à analyser chaque dossier sous tous ses angles — afin que rien ni personne ne soit oublié.Méthodologie du Penteract

Penser le droit exige bien plus que l’application mécanique des règles juridiques.
Il requiert une architecture, des rapports internes, une ossature portante.
Il suppose une cohérence logique, une forme intelligible.
Il demande un regard attentif, une perspective ouverte.
Et il s’enracine dans le sens et le contexte.

De même qu’un théorème mathématique n’est compris qu’à travers ses relations internes,
et qu’une phrase ne se révèle pleinement qu’à travers sa structure — et ses silences —,
un dossier juridique ne se réduit pas à une somme de règles :
il requiert une structure lisible, un raisonnement construit, un contexte interprété et une vision englobante.

Étape 1 — Ne pas se contenter d’“appliquer la bonne loi”

Cela paraît simple : connaître la règle, l’appliquer.
Mais penser juridiquement demande davantage. Il faut pouvoir :

ordonner la matière (comme en géométrie supérieure),
construire des raisonnements valides (comme en logique),
choisir le bon angle (comme en optique),
lire le texte — et ce qu’il tait — (comme en linguistique).

Comme une démonstration mathématique ne tient que par sa cohérence interne,
un raisonnement juridique ne se limite pas à l’empilement de normes :
il exige structure, cohérence, interprétation et perspective.
Penser le droit, c’est bâtir une architecture — et reconnaître le moment où elle commence à se fissurer.

Le modèle du penteract — penser en cinq + une dimensions

Le penteract est un cadre méthodologique pour penser le droit dans sa stratification et sa complexité.
Il distingue six dimensions analytiques qui, ensemble, cartographient le paysage juridique (non pas en séquence, mais comme un système de coordonnées) :

Langue & culture juridique — le sens naît dans la langue, façonné par la tradition et la pratique.
Contexte & trame factuelle — les faits sont des observations énoncées ; ils révèlent aussi des rapports de pouvoir.
Sphère juridique applicable — territoire et compétence (qui décide ? quel droit s’applique ?).
Domaines matériels du droit — structuration par matière (contrat, propriété, responsabilité, famille, …).
Fondement normatif — principes, droits fondamentaux, hiérarchie des sources, doctrine et soft law.
Ligne de rupture heyvaertiaenne — le point critique où le système se protège lui-même au détriment du juste, et où le juriste doit interrompre le raisonnement.

Non pas un algorithme, mais une boussole analytique

Le penteract n’est ni une recette ni un schéma prérempli.
C’est un engagement à penser avec rigueur, une méthodologie de précision — un outil interne pour ordonner la multiplicité sans l’écraser.

Penser au-delà de la 3D — la perspective grand angle

La perception humaine est limitée ; les configurations juridiques ne le sont pas.
Comme un objectif grand angle révèle des liens invisibles et accepte que la forme plie la lumière pour rendre l’ensemble visible, le penteract élargit le regard :

de la règle vers ses contre-effets,
de la clause vers la culture juridique,
du résultat vers le cadre interprétatif.
Sans perspective, pas de justesse ; sans déplacement du regard, pas de sens.

Pourquoi un modèle structuré est essentiel

Le droit n’est pas une mosaïque de règles éparses, mais un tissu de significations, de compétences et de hiérarchies, à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Dans un tel paysage, le syllogisme linéaire s’effondre ; il faut une architecture mentale qui révèle les cohérences et marque les limites.

Inspiration — Walter van Gerven

Dans une layered polity, les sources nationales et supranationales s’entrelacent.
La sécurité juridique ne doit jamais conduire à la rigidité : plus le contexte est complexe, plus il faut de normes ouvertes, d’interprétation structurée et de proportionnalité.
Le penteract met en œuvre cette vision : cinq dimensions + une, avec une attention constante à la sémantique, au contexte et à la proportionnalité.

La multidisciplinarité comme principe structurel

Penser le droit, c’est dialoguer avec :

La linguistique (sémantique, pragmatique, grammaire),
Le contexte politique et économique (naissance et fonctionnement des normes),
Le droit comparé (qui interroge nos évidences),
La théorie normative (qui garde vive la question du juste).
Nos raisonnements sont ainsi solides dans le fond, lucides dans le contexte et méthodologiquement responsables.

Pourquoi mathématiques, logique, optique et linguistique ?

Parce que structure, validité, perspective et signification sont les pierres d’angle de l’analyse juridique.
Questions qui s’éclairent alors :

Le terme “raisonnable” lie-t-il ou non dans une clause ?
Qu’est-ce qui distingue une menace d’une promesse ?
Pourquoi tel ordre juridique lit-il un texte autrement que tel autre ?

Exemple — l’affaire des plateformes de freelances

Un collectif européen conteste une clause “reasonably necessary” dans des conditions générales en anglais, régies par le droit anglais.
Le penteract guide l’analyse :

Géométrique : structurer en couches (compétence, droit applicable, dynamique de marché, principes).
Logique : chaînes de conclusions cohérentes à partir des faits.
Optique : points de vue de l’utilisateur, du juge, du régulateur.
Linguistique : que signifie “reasonably” dans le contrat, en droit belge, en droit européen de la consommation, dans l’idiome des plateformes ?
La perspective grand angle rend visibles les forces invisibles et active le bon cadre juridique.

Pureté méthodologique

Le penteract rend le droit visible, cohérent et responsable, là où le contexte est le plus rétif — et sait se retirer lorsque le droit atteint sa limite.
Quand continuer à raisonner reviendrait à contraindre la réalité, le modèle marque la frontière et ouvre la question.

La dimension stratégique — stratégie, angle & perspective

Stratégie

La stratégie pose la question : comment situer ce dossier dans le temps et dans le champ des forces ?
Les choix ne sont jamais purement techniques ; ils se prennent dans un contexte institutionnel et social.
Exemples :

plaider ou s’abstenir,
négocier ou différer,
discrétion ou visibilité,
accélérer ou temporiser.

Angle

Une modalité concrète dans la dimension stratégique :

Anticipatif (conseil, structuration, analyse des risques),
Médiateur (négociation, règlement),
Curatif (défense, procédure, limitation du dommage).
La stratégie est la trajectoire ; l’angle est la direction.

Perspective grand angle

Aucun dossier n’est isolé de la langue, de la culture, des rapports de pouvoir et des structures normatives.
Un regard large et attentif évite d’isoler un détail du tout.

Mandat et déontologie

Nous nous engageons à une mise en œuvre juridique soignée — sans garantie de résultat.
Chaque mandat est clairement défini et peut cesser en cas de changement des circonstances, d’obstacles déontologiques ou de perte de confiance, avec transmission correcte du dossier.

La dimension territoriale — compétence & droit applicable

Trois questions clés

Quel juge est compétent ? (compétence internationale)
Quel droit est applicable ? (droit international privé)
Une décision étrangère est-elle reconnue/exécutée ? (reconnaissance & exequatur)

Une couche de coordination au-dessus du droit matériel

Le droit international privé (DIP) coordonne forum, loi applicable et effets transfrontaliers.

Sources

Règles nationales de conflit (ex. Code belge de DIP),
Règlements européens (Bruxelles I bis, Rome I, Rome II, Succession 650/2012, Régime matrimonial 2016/1103),
Conventions internationales (ex. Convention de Lugano, instruments de la Conférence de La Haye),
Coopération pratique avec confrères étrangers.

Portée pratique

Sans compétence ou sans choix correct de conflit, même le raisonnement le mieux construit reste sans effet.
Les règles de compétence touchent à l’accès au droit, à la langue et à la place de chacun dans des ordres juridiques imbriqués.

Note réflexive

Les règles territoriales ne sont pas de simples techniques procédurales mais des carrefours où légitimité, accès et égalité se rencontrent.
C’est là que des lignes de rupture peuvent apparaître.

La dimension matérielle — domaines du droit

Cadre et fonction

Elle détermine le droit matériel applicable et garantit la précision dans les structures spécialisées.
Nous distinguons :

Horizontalement par matière (contrats, responsabilité, successions, …),
Verticalement par niveau de norme (national, européen, international, soft law).

Complexité en pratique

Ce qui paraît être “un bail” exige souvent : coordination BE/ES, instruments de l’UE, traduction des clauses et contrôle de conformité aux droits fondamentaux.

Périmètre d’intervention

Focus : dossiers transfrontaliers, multilingues et stratifiés.
Nous intervenons avec expertise prouvée, mandat limité et respect des obligations déontologiques et assurantielles.

Modalités

Interne (pleine responsabilité) :
droit des contrats · responsabilité civile · droit du travail/indépendants · DIP · consommation et pratiques de marché · bail & immobilier (BE/ES) · successions & planification patrimoniale (UE) · sociétés & associations (BE) · traduction juridique & contrats multilingues · clauses linguistiques & de compétence · démembrements de propriété/usage (BE/ES) · structuration patrimoniale familiale (pluridroits).

En collaboration (spécialistes) :
RGPD · fiscalité · marchés publics/subsides · droit pénal social/fraude informatique · concurrence/distribution · urbanisme (BE/ES) · détachement/A1 · droit disciplinaire des professions réglementées.

Réorientation :
pénal (violence/mœurs/stupéfiants) · asile & migration · responsabilité médicale hors assurance · actes notariés & successions · saisies/exécution hypothécaire · droit de la famille sans composante transfrontalière · dossiers sans base juridique ou hors portée.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025. Aperçu indicatif ; chaque dossier soumis à vérification de conflits et mandat.

Langue & culture juridique — la première dimension

La langue est un facteur juridique à part entière : elle détermine sens, validité et interprétation.
Notre méthode :

comparer les termes aux versions authentiques,
traduire avec correction juridique et contextuelle,
assurer la cohérence sémantique et comparatiste,
recourir, si nécessaire, à des locuteurs natifs juristes, tout en gardant la responsabilité finale.
Cela rejoint l’obligation de moyens de l’avocat : analyse soigneuse et juridiquement fondée dans son contexte.

Le fondement normatif — la cinquième dimension

Nous ancrons chaque position dans :

Cadre de contrôle : droits fondamentaux, principes généraux, jurisprudence (CJUE, CEDH, hautes juridictions nationales).
Cadre d’interprétation : soft law, doctrine, interprétation multilayered, droit comparé.
Cadre stratégique : positionnement vis-à-vis d’autres systèmes et choix de routes alternatives.
But : rendre opérationnels les principes ouverts (raisonnabilité, vie privée) dans un ordre juridique pluraliste.

Ligne de rupture — la brèche heyvaertiaenne

Tout modèle est une projection ; toute projection connaît sa limite.
La brèche heyvaertiaenne marque le point où le droit, même correctement appliqué, révèle un vide : là où la norme produit de l’exclusion qu’elle ne corrige pas, où le système se protège au détriment du juste.
C’est alors que le juriste interrompt le raisonnement — par question préjudicielle, contrôle constitutionnel ou recours à des normes supérieures — non par faiblesse, mais par intégrité méthodologique.
Cette brèche porte le nom du professeur Alfons Heyvaert (1936–2024), qui a disséqué le droit jusqu’à son ossature et rendu visibles ce que les institutions dissimulent : le droit n’est pas donné par nature, mais une construction d’ordonnancement — avec des choix et des conséquences. Sa posture de dissection inspire ce modèle : penser avec précision, faire place au doute comme méthode.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de cette page décrit la méthodologie interne de Peeters Law. Il ne constitue ni une offre au sens de l’art. 5.57 C. civ. belge, ni un avis juridique personnalisé.
Aucune obligation (pré)contractuelle ne peut naître de cette publication ; la théorie de la confiance légitime (art. 5.22 C. civ.) ne s’applique pas à une communication publique expressément qualifiée de non contraignante.
Une convention valable avec Peeters Law ne peut naître que par une déclaration écrite, claire et non équivoque (physique ou numérique). Un simple e-mail, un comportement ou une facturation préalable ne valent pas acceptation sans mandat formel.
Peeters Law décline toute responsabilité (pré)contractuelle fondée sur ce texte, sauf en cas de dol ou de faute grave prouvée.

Point de rupture – La singularité heyvaertienne : la projection qui échoue

En géométrie supérieure, un penteract est un hypercube à cinq dimensions.

On ne peut pas le dessiner — seulement le projeter dans trois dimensions.

Chaque projection est nécessairement une simplification, une déformation.

Et parfois, dans une telle projection, surgit un point de rupture :

une singularité, une asymétrie, une zone où la tension interne devient si forte

que la cohérence de l’ensemble s’effondre.

Ce n’est pas une erreur mathématique.

C’est une limite structurelle du système.

Le modèle juridique du penteract fonctionne de manière analogue :

il est une projection structurée de notre manière de penser le droit —

en couches de langue, de contexte, d’ordre juridique, de matière et de fondement normatif.

Mais même ce modèle connaît sa ligne de faille,

un lieu où il cesse de fonctionner,

où la dissection n’éclaire plus, mais désagrège,

où le modèle se décompose.

Ce point de rupture, nous l’appelons : la singularité heyvaertienne.

Le modèle du Penteract a été conçu comme un cadre méthodologique destiné à accompagner le raisonnement juridique avec une précision maximale et une conscience structurelle constante.

En analysant chaque dossier à partir de cinq dimensions interconnectées —

langue et sémantique, contexte normatif, ordre juridique compétent, droit matériel applicable et principes sous-jacents —

le modèle offre une projection contrôlée de la réalité juridique.

Il agit comme un instrument de vérification interne,

prévenant les erreurs systémiques de raisonnement

et réduisant les angles morts du raisonnement juridique.

Mais tout modèle analytique suppose une certaine clôture formelle.

Et c’est précisément là, lorsqu’il est appliqué avec la plus grande rigueur,

que sa propre limite devient visible.

Lorsque le dossier, malgré une structuration correcte dans les cinq dimensions,

continue de buter sur une friction fondamentale, une asymétrie ou une dissonance morale,

ce n’est pas le modèle qui échoue.

C’est le droit lui-même qui révèle une lacune.

Ce que nous nommons la singularité heyvaertienne désigne exactement cela :

un point de projection où le cadre juridique d’organisation

se sabote, se désavoue ou devient structurellement inadéquat.

Ce point ne demande pas une interprétation plus raffinée,

mais appelle une mise en question systémique :

par une question préjudicielle, un recours constitutionnel,

ou un renvoi vers des sources supérieures de légitimité.

Elle ne prolonge pas le raisonnement.

Elle le suspend temporairement —

là où la conscience analytique prend le relais de la logique interne.

En ce sens, la singularité n’est pas une anomalie.

Elle est un élément nécessaire de toute pensée juridique intègre.

La singularité heyvaertienne marque le seuil critique d’un système :

elle n’est pas une sixième dimension en soi,

mais une faille dans la projection à cinq dimensions —

celle de la langue, du contexte, de l’ordre juridique, de la matière et du fondement normatif.

Or, tout modèle qui prétend à la totalité est appelé à rencontrer sa propre frontière.

Comme en géométrie supérieure, vient un moment où la structure se fissure,

où la projection échoue,

où une singularité apparaît :

un lieu où le système perd sa cohérence interne.

Cette fracture — que nous nommons la singularité heyvaertienne —

émerge lorsque :

– la structure normative produit une exclusion qu’elle ne peut corriger ;

– le droit se protège au détriment du juste ;

– aucune des cinq dimensions ne peut saisir l’injustice sans la réduire ou la masquer ;

– l’avocat ne peut plus plaider dans le système,

mais doit interpeller le système lui-même,

le convoquer, le suspendre, le mettre à nu.

À ce point, on quitte le modèle —

non par faiblesse, mais par nécessité.

La singularité heyvaertienne n’est pas un enrichissement.

C’est un rappel.

Le rappel que tout modèle a ses limites.

Et que penser le droit, c’est savoir quand suspendre l’outil d’analyse,

pour écouter ce que la structure ne peut plus dire.

C’est le moment où le juriste,

plutôt que de prolonger le raisonnement,

pose une question préjudicielle,

invoque le déficit constitutionnel,

ou, tout simplement — interrompt le droit.

Comme l’enseignait le professeur Fons Heyvaert :

Disséquez. Et si vous ne trouvez plus rien, posez la question de pourquoi le système est construit ainsi.

Pourquoi cette dimension porte-t-elle son nom ?

Parce qu’Alfons Heyvaert, plus que quiconque, a ramené la pensée juridique à son ossature nue —

et s’est arrêté là, pour montrer ce que le droit tait.

Non pas en tant que théorie,

mais en tant que méthode.

Non pas par éthique,

mais par dissection.

Et jamais pour enjoliver ce qui devait être vu tel quel.

Foucault pensait le pouvoir.

Kennedy politisait le droit.

Mais Heyvaert était juriste.

Avocat. Enseignant.

Il disséqua, dépouilla, et s’arrêta là.

Sa bibliographie le dit d’elle-même :

disséqué et dénudé —

sans reconstruction, sans compromis.

Cette dimension ne porte pas son nom comme un hommage,

mais comme rappel structurel :

le droit mérite aussi qu’on l’interroge dans sa prétention à la normativité.

Et celui qui ne pose jamais cette question…

prend le système trop au sérieux.

Le modèle du Penteract a été conçu par Peeters Law comme un instrument de pensée :

une structure pour analyser le droit dans ses dimensions langagières, normatives, contextuelles, matérielles et perspectivistes.

Il ne prétend pas dire la vérité.

Il offre une orientation —

pour penser stratégiquement et avec conscience.

Mais ce modèle lui-même — à l’image du droit sur lequel il réfléchit —

doit rester soumis au doute.

Car toute structuration masque aussi.

Toute structure exclut quelque chose.

Alfons Heyvaert nous rappelait que la pensée juridique ne s’arrête pas à l’analyse,

mais commence à l’inconfort qu’elle suscite.

C’est pourquoi le modèle du Penteract reste utile tant qu’il interroge.

Mais dès qu’il devient évident, il doit être démonté.

De la même manière que Heyvaert a dénudé les institutions juridiques jusqu’à l’os,

le modèle doit, lui aussi, à son heure, être désassemblé.

Non pour renier ce qu’il apporte —

mais pour faire place à ce qu’il laisse de côté.

Un modèle qui ne s’interrompt pas lui-même devient doctrine.

Et dès lors, il cesse d’être un outil de pensée :

il devient partie du problème.

Parfois, on n’apprend pas à penser en recevant une réponse,

mais en étant dérangé.

Non par répétition,

mais par dissection.

Dans le droit —

où les routines deviennent vite des règles,

et les règles, des vérités —

ce type de pensée est rare.

Mais irremplaçable.

Penser ainsi commence par cette question :

qu’est-ce que le droit, en réalité ?

Ce n’est pas un système neutre.

Ce n’est pas une technique objective.

C’est une langue.

Une structure d’exclusion, de protection, de hiérarchisation.

Une architecture de rapports sociaux présentés comme des principes.

Des constellations de pouvoir qui se parent de normes.

Le mariage, dans cette optique, n’est pas une institution romantique,

mais une distribution de droits, de devoirs et de sécurité sociale.

La nationalité, non une identité,

mais un filtre juridique.

Le droit de la famille, non un refuge pour l’autonomie,

mais l’organisation d’une inégalité.

Et le sujet de droit ?

Ce n’est pas un individu libre.

C’est une position dans un système qui décide

qui compte,

qui est audible,

et qui accède aux droits.

« Une relation n’est souvent pas personnelle, mais économique —

elle est d’abord un rapport entre patrimoines,

bien plus qu’un rapport entre personnes. »

(Liber Amicorum Heyvaert, 2002)

Penser cela,

ce n’est pas se fondre dans la répétition doctrinale.

C’est prendre position.

Contre les juristes qui voient dans le droit

un système d’ordre et de règles,

plutôt qu’un instrument de reproduction de l’inégalité sociale.

Contre la tendance à considérer le mariage

comme une alliance d’amour,

sans en nommer la dimension assurantielle.

Contre l’illusion que la nationalité est d’abord culturelle ou politique,

et non une carte d’accès juridique aux droits et à la protection.

Cette manière de penser ne rejette pas le droit —

elle le traverse.

Et elle interroge :

pourquoi est-ce ainsi ?

À qui cela profite-t-il ?

Quelles alternatives pourraient être envisagées ?

Elle ne se laisse pas guider par la loi,

mais par la faille.

Non par la doctrine,

mais par la résistance.

Et celui ou celle qui s’y confronte le sait :

c’est inconfortable.

C’est lent.

C’est précis.

« Ses cours n’étaient pas destinés à ceux qui veulent assembler.

Ils s’adressaient à ceux qui veulent démonter —

pour voir comment les choses (re)prennent place. »

(Liber Amicorum Heyvaert, 2002)

Dans notre pratique d’avocats, cette approche résonne —

avec prudence, sans mimétisme.

Mais dans chaque analyse de dossier, chaque traduction juridique, chaque tension normative,

nous sentons :

le droit n’est pas une évidence.

Il appelle la dissection.

Et une conscience éthique de ce que cette dissection met au jour.

Ainsi, dans l’analyse d’un contrat de cohabitation transfrontalier,

c’est la distinction entre fiction juridique et dépendance réelle qui s’est imposée.

Le contrat présumait l’égalité.

Mais quiconque l’observait avec le regard de Heyvaert

voyait immédiatement où l’inégalité avait été normalisée :

dans la répartition des soins, du travail, des biens, et des horizons d’avenir.

C’est dans de tels dossiers que sa méthode nous a appris —

à nous qui avons eu le privilège d’être exposés à sa pensée —

que le droit ne doit pas seulement être analysé selon la norme applicable,

mais aussi selon les dynamiques sociales et les rapports invisibles.

« Les seules relations personnelles véritablement libres

sont celles que le droit ne reconnaît pas. »

(Het personen- en familierecht ont(k)leed – Le droit des personnes et de la famille dé(c)onstruit)

Ce n’est pas une conclusion.

C’est un point de départ.

Il invite à relire,

à poser les questions qu’on préfère souvent éviter,

à chercher la clarté sans se laisser piéger par l’idéologie.

C’est cette attitude radicale, mais analytique,

qui a fait de Heyvaert un maître pour beaucoup —

une voix unique dans le paysage du droit.

Alfons Heyvaert (1936–2024)

Professeur. Avocat. Penseur. Maître.

Il n’a pas été celui qui nous a appris ce que nous savons.

Mais celui qui nous a appris où commencer :

par la question.

Par la résistance à l’évidence.

Par la dissection du droit.

Peut-être est-ce là la différence :

là où il dissequait sans relâche les structures,

je tente, quant à moi, de les relire,

de les repositionner —

non par indulgence,

mais par responsabilité.

Sa rigueur reste la source.

Mon chemin prend un détour différent.

Mais sans lui, aucun point de départ.

Note

Ce texte est rédigé dans le respect de la mémoire du professeur Alfons Heyvaert.

Il s’appuie exclusivement sur des sources publiques et sur le souvenir personnel,

sans prétendre être exhaustif ou représentatif.

Toute proposition de correction ou de complément est la bienvenue.

Cet hommage ne revendique aucune filiation intellectuelle exclusive,

mais cherche à rendre visible une reconnaissance —

pour un maître qui, alors et encore aujourd’hui,

a mis quelque chose en mouvement.

Source conseillée : Met rede ontleed, de rede ontkleed – Liber Amicorum Alfons Heyvaert, Anvers, Intersentia, 2002.

KAREN-ANNE PEETERS

Clause de non-responsabilité – réserve juridique Peeters Law

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Une convention valable avec Peeters Law ne peut naître que par une déclaration de volonté écrite, claire et non équivoque, confirmée sous forme physique ou numérique.
Une communication unilatérale par e-mail, un simple comportement ou une facturation préalable ne peuvent être interprétés comme une acceptation ou un engagement sans mandat formel.

Peeters Law décline expressément toute responsabilité contractuelle ou précontractuelle fondée sur cette publication, sauf en cas de dol ou de faute grave prouvée.